AIDE À L'ACHAT D'UN RÉCUPÉRATEUR D'EAU
Une prime pour encourager un geste citoyen
Dans le cadre de son programme d’actions Climat-Air-Énergie, labellisé Territoire Engagé pour la Transition Écologique, la Ville de Rillieux-la-Pape aide des investissements des ménages en faveur du climat et de l'énergie, notamment les récupérateurs d’eau. Elle cherche ainsi à inciter chacun à adapter son comportement pour faire face aux épisodes de sécheresse et à aider les particuliers à maîtriser leurs dépenses en eau.
Cette aide, adoptée par le Conseil municipal du 26 juin 2026 concerne les récupérateurs achetés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
Si vous êtes une copropriété rilliarde :
Pour être éligible, la cuve doit avoir une contenance supérieure à 3 000 litres. L'aide est alors de 300 €.Téléchargez le formulaire (disponible ici) et la convention (disponible ici) et envoyez ces documents complétés, signés et accompagnés des justificatifs nécessaires à environnement@rillieuxlapape.fr.
Si vous êtes un particulier :
Vous pouvez prétendre à bénéficier de cette aide, sous réserve que :-
vous habitiez Rillieux-la-Pape ;
-
vous fassiez l’acquisition d’un récupérateur d’eau d’au moins 150 litres, destiné à un usage extérieur exclusif de l'eau (pas de raccordement au réseau d’assainissement).
-
vous achetiez votre équipement auprès d'un commerce présent sur le territoire de la Métropole de Lyon ou de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau
L’aide est rétroactive pour l’ensemble des équipements achetés depuis le 1er janvier 2026 et la demande doit être demandée avant le 31 janvier 2027.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant maximal de l’aide octroyée par la Ville correspond à 50% du montant de l’achat. Elle est plafonnée à :- 60 €/foyer pour un récupérateur d’un volume allant de 150 à 999 litres ;
- 120 €/foyer pour un récupérateur d’au moins 1000 litres.
justifier de l’accord préalable du propriétaire.
Elle est cumulable avec des éventuelles aides de l’État, de la Région et de la Métropole de Lyon, dans la limite de 80% maximum d’aides, toutes aides confondues.
Une aide qui vous engage
Attention, le bénéfice de l’aide vous engage à :
- installer le récupérateur et le raccorder dans l’année qui suit son achat de manière conforme à la règlementation en vigueur relative aux eaux pluviales,
- ne pas revendre le récupérateur d’eau de pluie dans les quatre ans suivant la signature de la présente convention,
- s’il vous êtes locataire, laisser le dispositif sur place en cas de déménagement,
- apporter la preuve aux services de la Ville de Rillieux-la-Pape qui en feront la demande que vous êtes bien en possession du récupérateur d’eau de pluie.
En cas de non-respect d’un de ces engagements, la Ville de Rillieux-la-Pape exigera le remboursement de l’aide octroyée.
Les documents à fournir pour faire ma demande d’aide
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour bénéficier de l’aide à l’achat d'un récupérateur d'eau de pluie :- Le formulaire de demande duement complété (uniquement pour les demandes transmises par courrier),
- la convention d'engagement datée et signée,
- une copie recto-verso de la carte d'identité du demandeur,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité/eau, bail, avis d’imposition, etc.) aux mêmes nom/prénom/adresse que ceux figurant sur la facture du récupérateur d’eau de pluie concerné (elle doit préciser son volume),
- pour les locataires, l’accord du propriétaire,
- la facture d’achat du récupérateur d’eau de pluie au nom du demandeur, comportant la date, l’adresse du fournisseur et faisant apparaître le prix de l’équipement,
- un relevé d’identité bancaire au nom et à l’adresse du demandeur.
Vous pouvez déposer votre dossier complet :
En poursuivant cette procédure en ligne (en me connectant à mon compte), ou par courrier à l'adresse suivante:Mairie de Rillieux-la-Pape
Direction de l'Aménagement et des Espaces Publics
Mission Transition Ecologique et Energétique
165, rue Ampère
69140 Rillieux la Pape
