RÉSERVER UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR UN DÉMÉNAGEMENT
Les demandes d'arrêtés seront est à déposer au moins trois semaines avant la date souhaitée de début de l'occupation du domaine public. Merci pour votre compréhension.
Principe
Cette démarche s'adresse aux particuliers et entreprises qui souhaitent occuper une partie du domaine public, hors place pour personne à mobilité réduite (PMR), afin d'effectuer un déménagement : stationnement d'un camion, grue de levage...
Méthode pour faire sa demande
Pour faire votre demande, continuer la téléprocédure en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Responsabilités
- Le demandeur est responsable de l'affichage de l'arrêté de stationnement 48h avant le déménagement. La commune mettra à sa disposition un panneau d'interdiction de stationner qui sera à retirer Direction des services de proximités, basée à Osterode, 741 route du Mas Rillier
- La ville décline toute responsabilité en cas d'accident qui pourrait être causé par le déménagement.
Tarifs
GratuitDélais d'obtention
La demande est à déposer au moins trois semaines avant la date de déménagment souhaitée.
Contact
Mairie de Rillieux la Pape
Service Droit du sol et domaine public
23-25 montée Castellane
04 37 85 02 15
