Nom du traitement

Demander la prime vélo

Nature des données personnelles

Les données personnelles que vous fournissez à l’appui des pièces justificatives nécessaires à l’octroi de l’aide à l’achat d’un vélo, sont traitées par la Ville de Rillieux-la-Pape. Ces données sont conservées pour une durée de 4 ans et sont supprimées au-delà de cette durée.
Les données supplémentaires fournies dans l’encadré seront utilisées, après anonymisation, à des fins statistiques. Elles seront conservées pour une durée d’un an.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles pour les finalités définies ci-dessus. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez adresser votre demande au Délégué de la Protection des Données de la Ville de Rillieux-la-Pape à dpo@rillieuxlapape.fr

Finalité du traitement

Fournir les informations requises afin d'assurer le bon fonctionnement et suivi de votre démarche administrative auprès du service : Proximité